Dossier suivi par Emilie DURVIN

Les délais devant de nombreux conseils de prud’hommes et Cour d’appel en matière sont manifestement excessifs. Il faut trop plusieurs années pour qu’un salarié licencié puissent d’une indemnisation à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Une telle situation constitue un véritable déni justice ce d’autant qu’elle est liée à un manque de moyens alloués au service public de la justice.

Dans ces conditions, nous avons décidé d’engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire de PARIS en responsabilité contre l’Etat aux fins d’obtenir des dommages et intérêts en raison du préjudice subi.

L'inscription finalisée sur ce site nous mandate en votre nom pour faire appel de cette décision en votre nom.

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